Le blog de Louis-Marie Kakdeu

Description des faits

L'abbé François-Marie Gnammi, un prêtre d'origine béninoise, a été interpellé à Douala et conduit de force à Yaoundé en violation du Code de procédure pénale du Cameroun. Ce n'est pas la première fois que la Police judiciaire du Cameroun ignore la loi dans l'exerce de ses fonctions au point où il est pertinent de se demander à quoi sert le Nouveau Code de procédure pénale promulgué en 2005. Voici le récit de la victime et les situations de violation flagrante de la loi qui en découlent:

Le prêtre raconte:

«Annie Michèle Fonjo m'a été présentée par sa tante Stéphane Guemdjo, il y a environ trois mois. Sa tante m'a expliqué qu'elle était venue passer quelques temps chez elle. Je ne vais pas rentrer dans les détails de ce qu'elle m'a dit parce qu'il s'agit d'un secret confessionnal. Je peux juste vous dire qu'elle souffrait d'obsession suicidaire. En fait, elle a essayé de se suicider plusieurs fois. Pour résumer, elle a subi des violences spirituelles. Je ne peux pas vous en dire plus. Il faut juste vous dire que ça fait trois mois que j'essaye de la soutenir. J'ai reçu des coups de fil de ses parents et des gendarmes, mais je ne savais pas que cela était aussi sérieux. D'autant que je suis dans mon rôle de prêtre. Celui d'apporter de l'aide aux personnes en difficulté. Après sa confession, j'ai fait des prières avec elle et je lui ai donné une croix. C'est dès ce moment que les problèmes ont commencé. Il faut aussi rappeler que je suis étonné des motifs qui sont évoqués dans la plainte déposée par monsieur Fonjo à la gendarmerie. Il m'accuse d'avoir séquestré sa fille mineure et de l'avoir droguée. Ce qui évidemment est faux. Je suis aussi étonné que la police vienne m'interpeller à une heure comme celle à laquelle ils l'ont fait. Je ne parlerai pas du fait d'être emmené de Douala pour Yaoundé contre mon gré. Pour l'instant, je crois que la justice va dire le droit. Je demande aux fidèles de la paroisse Pentecôte de New-Town aéroport et ceux de l'église catholique qu'est au Cameroun de garder foi en Dieu. Tout rentrera dans l'ordre.»

Source: http://www.cameroon-info.net/stories/0,31326,@,douala-un-...

Commentaire

Je dois préciser qu'il est du devoir de l'Etat de veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des citoyens. Dans le cadre de ce commentaire, je ne remets pas en cause l'action publique. Elle est même à encourager au cas où l'infration venait d'être avérée. Je m'insurge contre la violation de la procédure d'arrestation appliquée au Cameroun. Je dénonce la confusion régulière dans ce beau pays de l'Afrique Centrale entre le suspect, l'inculpé, le prévenu, l'accusé et le coupable. Dans la pratique, la Police judiciaire assimile malheureusement tout le monde au coupable à son arrestation en violation de l'Article 8 qui prévoit en son alinéa 1 que "Toute personne suspectée d'avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui seront assurées". Et rien n'est fait pour améliorer la situation depuis bientôt sept (07) ans. De plus, le prête comme les autres citoyens victimes, a été arrêté visiblement sans avoir été notifié comme le prévoit l'article 39: "La notification consiste à porter un acte juridique à la connaissance d'une personne. Elle est faite par voie administrative, notamment par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un officier de police judiciaire, lequel en dresse procès-verbal". Or, on apprend que le prêtre a reçu plutôt des menaces téléphoniques de la part de la gendarmerie avant son arrestation. Par ailleurs, l'article 31 oblige celui qui procède à une arrestation à décliner son identité, à informer la personne du motif de l'arrestation et le cas échéant, à permettre à un tiers d'accompagner la personne arrêtée afin de s'assurer du lieu où elle est conduite. A en croire l'archévêque de Douala, Monseigneur Kléda, le prêtre a été enlevé puisque lui, son employeur, n'a pas de ses nouvelles. D'ailleurs, l'acte s'est déroulé un mardi, jour ouvrable, à 20h52 en violation de l'article 99 qui prévoit que "Toute perquisition dans un lieu privé est interdite entre dix-huit (18) heures et six (6) heures du matin". Il faut signaler de façon générale que dans ce pays, les arrestations et les perquisitions se confondent. Plus grave, l'homme d'église a été déporté à Yaoundé dans une autre région et dans une autre juridiction à 280 Kilomètres du lieu de l'infration en violation des articles 19, 78, 88 et 140 qui définissent le ressort territorial de la Police judiciaire, du Juge d'instruction et du Procureur de la République. L'article 88 prévoit en son alinéa 1 que "Les officiers de police judiciaire exercent leurs fonctions dans les limites territoriales définies par la réglementation en vigueur" et l'article 140 en son alinéa 1 poursuit: "Est compétent, le Procureur de la République : a)  soit du lieu de commission de l'infraction ; b)  soit du lieu du domicile du suspect ; c)  soit du lieu d'arrestation du suspect". Or tout cela se trouve à Douala où il existe un Procureur de la République compétent. Il est disproportionné d'envisager que les services centraux (de la capitale Yaoundé) aient ouvert une enquête contre un prêtre à la capitale économique Douala (à 280 km) pour une simple affaire présumée de séquestration.

Tout cela témoigne de la persistance d'un malaise judiciaire au Cameroun qui mérite d'être porté à l'attention de l'opinion internationale.